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Alliance Hauts-de-Seine

L’Alliance Royale est une formation politique fondée en 2001 et regroupant des "citoyens" (habitants de la Cité) convaincus  qu’il est temps de reposer la question des institutions dans le débat politique français. L’Alliance Royale a non seulement pour ambition de faire redécouvrir la monarchie à nos compatriotes, mais également d’inviter la France à préparer son avenir dans ses institutions.

  blasong2.jpg"D'azur à la fleur de lys d'or et à la nef antique d'argent, au chef d'argent chargé d'une fasce ondée d'azur", ainsi se décrit le blason des Hauts-de-Seine créé par Georges Weill.


    "Blason Royal du Pays d'Aunis"

6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 14:58
J'avais été interpellé, cet été, par un article d'un important notaire parisien, qui évoquait une nouveauté du monde juridique, en dénonçant son caractère frauduleux !

Il s'agit de l'acte d'avocat.

Il existe en France des contrats entre les parties (contrats synalagmatiques) : ce sont tous les contrats que nous passons librement entre nous au cours de notre vie courante.

Certains actes, plus officiels, ont besoin d'être enregistrés (exemples : contrat de mariage, vente immobilière, etc...). Ceux-ci sont établis "par devant notaire".

Les avocats, parfaitement habilités à être les conseils de leurs clients dans le cadre de la signature d'un contrat synalagmatique, ont inventé l'acte d'avocat. Le jeu consistant à signer entre les deux parties un contrat, en présence d'un avocat -qui n'oubliera pas de facturer ses honoraires- ce qui n'aura en aucun cas une valeur supérieure au contrat synalagmatique.

On voit très bien dans cette nouveauté l'inspiration anglo-saxone, et plus particulièrement la sur-consommation de séries TV américano-policières !

*

Plus récemment, la conversation dirigée par un conseiller de Cour d'appel évoquait la future disparition des avoués de Cour d'appel.

Pour ce qui concerne le droit "écrit", les avoués sont le personnel de justice chargés de présenter aux juges les éléments écrits de l'affaire instruite.

Les avoués de première instance ont déjà été absorbés par l'ordre des avocats.

Aujourd'hui, les avoués de Cour d'appel sont menacés à leur tour.
Or, nous disait ce magistrat, "deux choses me dérangent" :
- en appel, on ne reprend pas l'affaire depuis le début, pour tout remettre en question. On ne reprend que le ou les points de droit où le juge d'appel peut statuer que la décision de son confrère de première instance était infondée.
Le travail de l'avoué est ainsi concis, et ne porte que sur le ou les points portés en appel.
Un avocat, lui, plaide l'affaire depuis l'origine. Il va nécessairement reprendre l'ensemble de l'affaire, entraînant un surcroit de travail inutile et même nuisible au déroulement de la justice.
- l'acte d'avoué est limité par un tarif officiel. L'acte d'avocat est libre... le justiciable va donc se faire tondre.

D'une manière générale, les avocats sont des "professions libérales" et mettaient un point d'honneur à n'être inféodés à personnes.
Nous les retrouvons aujourd'hui salariés des grandes compagnies, leur profession change de nature.

Inspiration, là encore, très anglo-saxone.

Naturellement, vous savez, n'est-ce pas, que le Président de la république n'a pas fait l'ENA ?
Il est avocat.

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Published by Christophe - dans Humeur
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