Réforme des institutions

La réforme des institutions voulue par le président de la république est en cours d'adoption par le parlement.
Dont l'article suivant :

· Saisine du Conseil constitutionnel. Un simple citoyen ou une personne morale pourront saisir le Conseil constitutionnel, via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Le projet initial avait limité cette saisine aux lois promulguées après 1958. Un amendement voté a étendu cette possibilité aux lois antérieures.

Peut-être pourrions nous envisager de demander au Conseil Constitutionnel de réviser la constitution de la Vème république, en ré-instaurant par exemple dans le Code civil les 2 premiers articles qui précisaient IL Y A ENCORE MOINS DE DIX ANS qu'en France, les lois sont promulguées par LE ROI.