Délégation Alliance royale Hauts de Seine (ex. blogue du Poitou)
Le saviez vous ?
Le Code civil de la République Française dispose dans son article 1 que les lois sont promulguées par... le Roi.
Plus exactement, et jusqu'à la modification de cet article par ordonnance, depuis 2004 l'article se présente ainsi : "les lois sont promulguées par le Roi (le Président de la République)
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