"Blason Royal du Pays d'Aunis"
25 juin 2008
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12:28
Institutions : le projet adopté par le Sénat complique la donne
Par Clément Daniez - Le Point
Photo de l'hémicycle du Sénat © PASCAL PAVANI / AFP
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme des institutions amendée par leurs soins.
Sur 328 votants, il y a eu 289 suffrages exprimés : 166 voix pour et 123 voix contre. Sans surprise, les groupes UMP et centriste ont voté pour, et les groupes socialiste et communiste ont voté contre.
Le texte va maintenant retourner à l'Assemblée nationale du 8 au 10 juillet pour une deuxième lecture. Mardi, les sénateurs ont poursuivi le détricotage du texte de la réforme des institutions transmis par l'Assemblée nationale . Ils ont refusé, contre l'avis du gouvernement, la limitation du recours à l'article 49-3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote), un point clé de la réussite du projet.
Le 49-3 pourra être utilisé "sur tout texte", mais "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale". À la surprise générale, ils ont supprimé le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel. Auparavant, et à nouveau contre l'avis de la ministre de la Justice Rachida Dati, ils ont rebaptisé ce dernier pour le nommer "Cour constitutionnelle".
Le Sénat a aussi voté, et toujours contre l'avis du gouvernement, une mesure qui prévoit que toute proposition de loi, texte émanant d'un député ou d'un sénateur, votée par une assemblée, devra obligatoirement être examinée par l'autre. Lundi soir, les sénateurs ont supprimé un amendement introduit par les députés et qui rendait nécessaire un vote populaire pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne.
Sous la pression de plusieurs dizaines de députés UMP, qui en ont fait un point clé de leur vote final, l'Assemblée avait adopté le 29 mai en première lecture un amendement rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE d'un pays représentant plus de 5 % de sa population. Ce qui visait implicitement la Turquie. En revenant au projet initial du gouvernement, les sénateurs ont cependant élargi le fossé entre leur chambre et l'Assemblée nationale.
Pour Montebourg, une réforme "mort-née" Or, comme tout texte modifiant la Constitution, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Et Nicolas Sarkozy ayant renoncé à la voie référendaire, il sera présenté au Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 21 juillet.
À moins que l'exécutif n'y renonce, faute d'être assuré d'atteindre cette majorité des 3/5e des suffrages exprimés, comme l'avait fait à l'automne 1973 le président Georges Pompidou à propos de sa réforme du quinquennat. Un scénario catastrophe que tient à tout prix à éviter l'Élysée.
Chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a indiqué mardi soir qu'une première réunion sur la réforme se tiendrait dès mercredi après-midi à Matignon pour tenter de trouver un compromis entre les majorités du Sénat et de l'Assemblée sur le texte.
Car toutes ces modifications n'arrangent pas les ambitions du gouvernement, qui doit dorénavant faire avec des sénateurs UMP très attachés aux actuelles institutions, avant même de trouver un indispensable consensus avec le PS pour obtenir une majorité de 3/5e du Parlement en congrès à Versailles.
Chez les députés socialistes, Arnaud Montebourg a d'ores et déjà jugé la réforme "mort-née", tandis que, pour le patron du groupe Jean-Marc Ayrault, les chances d'une réussite partagée "s'éloignent tous les jours".
Notre commentaire : une réforme qui s'annonce comme cela, où normalement les députés de bords différents s'opposent, mais encore sénateurs, députés, gouvernement, dans le même camp... ce n'est pas une réforme : c'est le prélude à une révolution.
Cela n'avait pas commencé différemment en 89. Pas question d'abolir la monarchie et encore moins de déposer le Roi. Les choses se sont faites progressivement, de désaccord en désaccord, pour finir dans la Terreur.
Regardez les aujourd'hui, ces hommes politiques "gaullistes", démonter pièce par pièce l'édifice du Général. 50 ans sous la même Constitution, ils n'en peuvent plus ! Le Général disait : "Après moi, le chaos", il avait prévu court, mais on y arrive. Encore que 40 ans, à l'échelle de l'Histoire de France, c'est assez court.
Avez vous noté, dans tout cela, la place laissée au débat populaire ? Néant, nulle, zéro. A la maison, le peuple, on l'appellera quand on aura besoin de lui.
Alors, qui défend la démocratie, qui défend les Français qui font la France ? L'Alliance Royale aujourd'hui, avec sa proposition de Démocratie équitable, avec le principe de subsidiarité; et demain, le Roi bien sûr, qui a montré à travers les siècles le souci permanent de toujours défendre les faibles contre les forts.
Par Clément Daniez - Le Point
Photo de l'hémicycle du Sénat © PASCAL PAVANI / AFP
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi la réforme des institutions amendée par leurs soins.
Sur 328 votants, il y a eu 289 suffrages exprimés : 166 voix pour et 123 voix contre. Sans surprise, les groupes UMP et centriste ont voté pour, et les groupes socialiste et communiste ont voté contre.
Le texte va maintenant retourner à l'Assemblée nationale du 8 au 10 juillet pour une deuxième lecture. Mardi, les sénateurs ont poursuivi le détricotage du texte de la réforme des institutions transmis par l'Assemblée nationale . Ils ont refusé, contre l'avis du gouvernement, la limitation du recours à l'article 49-3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote), un point clé de la réussite du projet.
Le 49-3 pourra être utilisé "sur tout texte", mais "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale". À la surprise générale, ils ont supprimé le droit pour les anciens présidents de la République de siéger automatiquement au Conseil constitutionnel. Auparavant, et à nouveau contre l'avis de la ministre de la Justice Rachida Dati, ils ont rebaptisé ce dernier pour le nommer "Cour constitutionnelle".
Le Sénat a aussi voté, et toujours contre l'avis du gouvernement, une mesure qui prévoit que toute proposition de loi, texte émanant d'un député ou d'un sénateur, votée par une assemblée, devra obligatoirement être examinée par l'autre. Lundi soir, les sénateurs ont supprimé un amendement introduit par les députés et qui rendait nécessaire un vote populaire pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne.
Sous la pression de plusieurs dizaines de députés UMP, qui en ont fait un point clé de leur vote final, l'Assemblée avait adopté le 29 mai en première lecture un amendement rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE d'un pays représentant plus de 5 % de sa population. Ce qui visait implicitement la Turquie. En revenant au projet initial du gouvernement, les sénateurs ont cependant élargi le fossé entre leur chambre et l'Assemblée nationale.
Pour Montebourg, une réforme "mort-née" Or, comme tout texte modifiant la Constitution, le projet de loi devra être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Et Nicolas Sarkozy ayant renoncé à la voie référendaire, il sera présenté au Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 21 juillet.
À moins que l'exécutif n'y renonce, faute d'être assuré d'atteindre cette majorité des 3/5e des suffrages exprimés, comme l'avait fait à l'automne 1973 le président Georges Pompidou à propos de sa réforme du quinquennat. Un scénario catastrophe que tient à tout prix à éviter l'Élysée.
Chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi a indiqué mardi soir qu'une première réunion sur la réforme se tiendrait dès mercredi après-midi à Matignon pour tenter de trouver un compromis entre les majorités du Sénat et de l'Assemblée sur le texte.
Car toutes ces modifications n'arrangent pas les ambitions du gouvernement, qui doit dorénavant faire avec des sénateurs UMP très attachés aux actuelles institutions, avant même de trouver un indispensable consensus avec le PS pour obtenir une majorité de 3/5e du Parlement en congrès à Versailles.
Chez les députés socialistes, Arnaud Montebourg a d'ores et déjà jugé la réforme "mort-née", tandis que, pour le patron du groupe Jean-Marc Ayrault, les chances d'une réussite partagée "s'éloignent tous les jours".
Notre commentaire : une réforme qui s'annonce comme cela, où normalement les députés de bords différents s'opposent, mais encore sénateurs, députés, gouvernement, dans le même camp... ce n'est pas une réforme : c'est le prélude à une révolution.
Cela n'avait pas commencé différemment en 89. Pas question d'abolir la monarchie et encore moins de déposer le Roi. Les choses se sont faites progressivement, de désaccord en désaccord, pour finir dans la Terreur.
Regardez les aujourd'hui, ces hommes politiques "gaullistes", démonter pièce par pièce l'édifice du Général. 50 ans sous la même Constitution, ils n'en peuvent plus ! Le Général disait : "Après moi, le chaos", il avait prévu court, mais on y arrive. Encore que 40 ans, à l'échelle de l'Histoire de France, c'est assez court.
Avez vous noté, dans tout cela, la place laissée au débat populaire ? Néant, nulle, zéro. A la maison, le peuple, on l'appellera quand on aura besoin de lui.
Alors, qui défend la démocratie, qui défend les Français qui font la France ? L'Alliance Royale aujourd'hui, avec sa proposition de Démocratie équitable, avec le principe de subsidiarité; et demain, le Roi bien sûr, qui a montré à travers les siècles le souci permanent de toujours défendre les faibles contre les forts.
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