Source : Nouvel Obs

Le projet de loi de réforme des institutions a été mis à mal,
mercredi 14 mai, en commissions à l'Assemblée nationale. Le texte, tout d'abord rejeté en commission des Affaires étrangères a ensuite été amendé en commission des Lois. Celle-ci a adopté un amendement PS au projet de loi constitutionnelle qui supprime l'obligation de fixer un nombre maximal de membres du gouvernement, a-t-on appris auprès d'un membre de la commission. Cette disposition avait été rajoutée au projet de loi à la "demande expresse" du président Nicolas Sarkozy, selon l'Elysée.
Une longue discussion a eu lieu sur cet article qui prévoit qu'une "loi organique fixe le nombre maximum des ministres et celui des autres membres du gouvernement".
La solution préconisée par le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, de fixer à 15 le nombre de ministres et à 40 le nombre de membres du gouvernement, a été rejetée, son amendement n'ayant pas été soumis au vote en raison de l'adoption de l'amendement socialiste.

Affaires étrangères

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale avait rejeté un peu plus tôt le projet de loi.. La commission était saisie pour avis. Le texte a été rejeté par 4 voix contre 3, a-t-on appris de source parlementaire.
"Ce vote n'a pas d'incidence directe sur la suite des travaux, mais c'est un geste politique fort", a estimé cette même source.
Trois députés UMP -dont le président de la commission Axel Poniatowski- ont voté pour le projet tandis que trois autres -Jacques Myard, Hervé de Charette et Roland Blum- ainsi qu'un député PCF ont voté contre, selon des sources parlementaires.
Axel Poniatowski a confirmé le rejet du projet de loi. "C'est un vote contre émis plutôt sur le texte en l'état. Certaines dispositions doivent être approfondies. Les députés sont en effet gênés par un certain nombre de points de blocage comme la suppression du référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne", a-t-il tenté de minimiser.

Le président devant le Congrès

En revanche, la commission des Lois a adopté un amendement au projet de réforme autorisant le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, a-t-on appris de source parlementaire.
Un débat sans vote est prévu. Aucune périodicité pour sa prise de parole devant le Congrès n'est stipulée.
Le texte initial prévoyait d'accorder un droit d'expression du chef de l'Etat devant le Congrès ou devant l'une ou l'autre des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat).
L'amendement a été voté par les députés UMP, le PS a voté contre.

Nouveau couac

Ces nouveaux couacs au sein de la majorité survient au lendemain du rejet par les députés du projet de loi sur les OGM, par le vote d'une motion de procédure PCF adoptée à une voix près (136 contre 135), faute d'une mobilisation suffisante des députés de la majorité, divisés sur ce texte.
Le projet de réforme constitutionnelle, sur lequel Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé mais qui divise à droite comme à gauche, vise à octroyer, selon le gouvernement, de nouveaux droits au Parlement et aux citoyens. (avec AFP)

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